Dans le sixième épisode de notre série, nous abordons les deux règles d’or de l’e-invoicing en France, en mettant en lumière les implications de l’article 289 bis du CGI et les sanctions associées à leur non-respect.
Le Format Structuré des Factures
Importance du Format Structuré : exploration de la nécessité d’adopter un format numérique et structuré tel que l’UBL, le CII, ou le Factur-X, et pourquoi le PDF seul n’est pas suffisant.
Avantages du Format Structuré : discussion sur comment ces formats facilitent les processus de comptabilité et de gestion des stocks grâce à l’automatisation de l’extraction et de la transmission des données.
Solutions pour la Lisibilité Humaine : conseils sur l’utilisation de Factur-X pour maintenir la lisibilité pour les utilisateurs tout en garantissant la conformité aux exigences des machines.
Routage Sécurisé des Factures
Processus de Routage via des Plateformes Interconnectées : description détaillée de la manière dont les factures doivent être routées de manière sécurisée entre les comptes d’émission et de réception via des plateformes interconnectées.
Vérification de Conformité par les Plateformes : analyse des rôles des plateformes dans la vérification de la validité des formats et de la conformité réglementaire des factures.
Sanctions pour Non-Conformité : infirmations sur les sanctions financières pour l’envoi de factures par des moyens non conformes tels que l’e-mail, le courrier postal, ou le fax.
Transition et Période de Tolérance
Délai de Transition vers le Format Structuré : explication de la période de tolérance accordée jusqu’au 31 décembre 2027 pour la transition vers un format structuré, et ce que cela implique pour les entreprises.
Préparation à la Fin de la Période de Tolérance : conseils pratiques pour les entreprises sur la préparation à la fin de la période de tolérance et l’adoption définitive des formats structurés.
Résumé des points clés concernant les normes de format et de routage dans la facturation électronique, et appel à action pour garantir la conformité et éviter les pénalités.
