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Juridique

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Choisir sa structure juridique

Le choix de la structure adaptée à votre situation et à vos projets

La réussite d’un projet de création ou à l’adaptation à de nouvelles données (entreprise en solo, création d’un projet à plusieurs, entrée de nouveaux associés, transmission, fusion…), impliquent une particulière vigilance à la forme de la structure elle-même.
Société à responsabilité limitée, société anonyme, société anonyme simplifiée, société de fait, société en nom collectif… de nombreuses structures existent et nous vous accompagnerons dans votre choix et toutes les étapes.
La rédaction des statuts nécessite en effet un soin tout particulier ; l’établissement d’un pacte d’associés est fortement conseillé pour définir à la fois les rôles et la répartition des bénéfices, et pour éviter tout litige ultérieur.

L’accompagnement juridique courant et exceptionnel

Nous vous proposons de vous accompagner pour les formalités liées aux impératifs de société chaque année et pour le juridique exceptionnel (transfert de siège, modifications statutaires, sorties, cession de parts ou d’actions…). Pour vos salariés, nous sommes à vos côtés pour la rédaction des contrats de travail, les modifications, les bulletins de salaires et les documents liés aux fins de contrat.

La vie familiale de l’entrepreneur, de la création à la cession

Tout ce qui est acquis avant le mariage appartient en propre à chacun des époux (sauf dans l’adoption de la communauté universelle où les patrimoines sont totalement liés).
Mais en cas de mariage en cours d’activité, dans quelle mesure le conjoint peut-il être intéressé aux parts sociales ?
Si vous êtes, avant votre création, déjà marié sous le régime matrimonial légal de la communauté réduite aux acquêts, qui est le plus courant, ou de la communauté universelle, beaucoup plus rare, votre conjoint est également concerné par votre investissement ; il convient d’en parler pour examiner les différentes options.
Si vous souhaitez travailler en couple, le statut du conjoint collaborateur a des implications sociales différentes du salariat qui peut être une possibilité.
Si vous travaillez en famille, la transmission aux enfants est une option qui se prépare ; nous vous accompagnons et vous mettons en relation avec un notaire partenaire si vous le souhaitez.

L’adoption du statut d’auto-entrepreneur en début d’activité, un choix judicieux ?

Parlons-en ensemble !
Le statut d’auto-entrepreneur est souvent adopté initialement par les créateurs d’entreprise de par sa simplicité, dans le souci d’éviter des frais.
Néanmoins dans le cas d’investissement en matériel ou en prestations diverses, comme par exemple la création d’un site internet ou de publicités print ou web, ce choix peut finalement s’avérer beaucoup plus onéreux.
La rédaction des statuts, leur dépôt et les différentes formalités impliquent un coût au départ mais qui peut être bien plus rentable !

accompagnement juridique par un expert comptable

Les intervenants

Pauline

Pauline

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