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Le choix du statut des entrepreneurs

Quelles sont les implications sociales pour vous découlant de l’adoption d’une structure ou d’une autre en termes de cotisations et d’imposition ?
Entrepreneurs solos, quel statut choisir ? Autoentrepreneur, EIRL, EURL, SASU…, comment vous décider ?
Entrepreneurs associés, comment organiser votre protection sociale ? Qu’implique la répartition du capital ? Est-il judicieux d’être salarié ? Qu’en est-il du pacte d’associés ?
La réussite d’un partenariat est aussi liée à la définition de tous les enjeux, à la clarté des répartitions et à des documents juridiques reflétant parfaitement vos accords.
Et quels choix faire entre l’imposition sur le revenu et l’imposition sur les sociétés ? Comment organiser vos rémunérations ? Pouvez-vous être salarié de votre structure ? Qu’en est-il des dividendes ?
Comment optimiser vos charges sociales en fonction de votre chiffre d’affaire prévisionnel au début de votre activité ou dans les prochains mois ?

Nous sommes là pour vous apporter les informations nécessaires qui vont permettront de prendre des décisions éclairées et réfléchies et de répondre à vos nombreuses préoccupations.

Les questions à se poser pour choisir son statut social.

Le chef d’entreprise à la possibilité d’être soumis à deux types de statut social soit il est assimilé salarié soit il travailleurs non salarié (TNS). Le choix doit être opéré en tenant compte de beaucoup de paramètres relatifs à la fois au projet et à la situation personnelle du chef d’entreprise lui-même.

 

La forme juridique de la société et le pourcentage de détention dans celle-ci détermine le statut social du dirigeant.

Les chefs d’entreprise qui sont assimilés salariés sont :

Les gérants non associés d’EURL ;

Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ;

Les présidents de SAS et les directeurs généraux ;

Les présidents de conseil d’administration, PDG, président du conseil de surveillance et directeurs généraux de SA.

 

Les chefs d’entreprise qui sont travailleurs non salariés (TNS) sont :

Les entrepreneurs individuels ;

Les associés gérants d’EURL ;

Les gérants majoritaires de SARL ;

Les associés de SNC.

 

Lors de la création de votre entreprise, nous étudions le statut social le mieux adapté à votre projet en tenant compte également de votre situation personnelle. C’est un choix important car il va être déterminant par la suite pour la mise en place de votre protection sociale et celle de votre famille.

Est-ce que je crée mon entreprise seul ou à plusieurs ?

Lorsque les porteurs de projet se lancent seuls, ils ont l’avantage de décider seul et d’être plus indépendant mais ils doivent assumer également seul l’apport initial et assumer seul toute la phase de montage de business plan et de lancement de l’entreprise. Les charges incombant à l’entreprise sont moindres : rémunération, matériel …

A contrario, se lancer avec un ou plusieurs associés, a l’avantage d’assumer à plusieurs l’apport initial, d’être plus crédible face à des partenaires financiers, partager les responsabilités, l’organisation de l’activité de l’entreprise. Les points plus négatifs est la charge financière de départ, et la répartition des rôles de chacun des associés puis l’entente à long terme. La vie d’associés n’est pas un long fleuve tranquille.

En fonction de votre projet et de votre activité, nous vous conseillons sur la structure la plus adaptée à votre future entreprise et nous vous conseillons sur le cadre juridique et votre organisation afin que chacun se sente bien à sa place et puisse s’investir pleinement dans cette nouvelle aventure qui commence !

Est-ce que la création de mon entreprise demande un investissement important ?

Afin de sécuriser les créateurs dans leur projet, nous proposons un parcours en 9 étapes :

  1. Etape 1 : un premier rendez-vous conseils.
  2. Etape 2 : la collecte des informations.
  3. Etape 3 – la formalisation de votre business plan
  4. Etape 4 –  la recherche de financement
  5. Etape 5 – la rédaction des statuts et les démarches administratives
  6. Etape 6 – l’organisation administrative et comptable
  7. Etape 7- la mise en place d’outils de gestion
  8. Etape 8 – le pilotage de vos premiers mois d’activité
  9. Etape 9- votre diagnostic 1ère année

Vous êtes accompagné, sécurisé dans vos choix. Même si vous créez votre entreprise, vous n’êtes pas seul au quotidien !

Vos salariés

Nous vous accompagnons dans la rédaction de vos contrats de travail, en lien avec votre branche d’activité, la convention collective dont vous dépendez, l’expérience professionnelle de vos employés, afin d’organiser une collaboration sereine avec vos collaborateurs et de prévenir les litiges.
Nous sommes à votre disposition pour vous apporter toutes les informations liées aux changements impliqués par la loi de finances 2018.
Nous établissons les bulletins de paie, nous effectuons le calcul des indemnités et des soldes de tout compte et tous les documents nécessaires à chaque situation (assurance, retraite…).

La nouvelle paie & Le bulletin de salaire simplifié

Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié est généralisé à toutes les entreprises. Dorénavant, les bulletins de salaire doivent faire l’objet d’une présentation harmonisée pour l’ensemble des employeurs : les différentes lignes de cotisation sont regroupées par risque couvert (santé, accident du travail, retraite, famille, assurance chômage…), les contributions faisant l’objet de cotisations uniquement patronales sont regroupées dans une rubrique commune, les différentes rubriques auparavant obligatoires (référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale…), sont supprimées.

Enfin, afin de permettre au salarié de mieux appréhender le contenu de son bulletin de salaire, de nouvelles mentions doivent y figurer, afin notamment de l’informer du montant total des exonérations et exemptions de cotisations sociales dont a bénéficié l’employeur ainsi qu’une information générale sur le coût total du travail doit également figurer sur le bulletin.

Le non-respect de cette nouvelle réglementation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, soit 450 € pour les personnes physiques et 2 250 € pour les personnes morales. La mise en œuvre de cette nouvelle présentation obligatoire des bulletins de salaire est complexe. Vous gérez vous-même l’établissement des bulletins de paies ? Nous effectuons des diagnostics personnalisés afin de vérifier la bonne application de la législation au sein de votre entreprise.

Gérer le prélèvement à la source pour vos salariés

En sa qualité de collecteur, l’employeur reçois le taux de prélèvement qui lui est transmis par l’administration, l’applique sur le salaire de son salarié et enfin le reverse à la DGFIP.

L’employeur qui prélève la retenue à la source sur le salaire de son salarié doit le reverser à l’administration fiscale par un prélèvement SEPA opéré par la DGFiP au moyen d’un ordre de paiement adossé à la DSN.

La retenue à la source est reversée dans le mois suivant celui au cours duquel elle a lieu ou le mois au cours duquel elle a lieu en cas de décalage de paie.êLe versement a lieu au plus tard le 5 du mois pour les entreprises de 50 salariés ou plus, le 15 du mois pour les autres. Le reversement est mensuel. Les employeurs de moins de 11 salariés ont la possibilité d’opter pour un reversement trimestriel du prélèvement à la source.

Vous gérez vous-même l’établissement des bulletins de paies ? Nous conseillons dans l’organisation de votre entreprise afin de répondre aux nouvelles réformes.

L’aide au recrutement

Nous pouvons vous aider dans le recrutement de votre personnel administratif, en lien avec pôle emploi et les réseaux spécialisés, examiner les CV et les lettres de candidature et procéder à des pré-entretiens de sélection.
Gagnez du temps, reposez-vous sur nous !

La protection de votre patrimoine

L’entrepreneur peut être amené, en cas de difficultés, à répondre de ses dettes professionnelles sur des biens personnels et parfois sur les biens communs qu’il détient avec son conjoint.
L’examen de votre situation matrimoniale est ainsi primordial au moment de la création ou de la cession de part qui peuvent impliquer votre épouse ou votre époux.
Si vous êtes déjà entrepreneur et que vous envisagez une union, le choix du régime matrimonial sera très important : vous devrez envisager la possibilité d’une collaboration ou acter, dans le cas contraire, la volonté de séparer votre vie conjugale de votre vie des affaires.

Les intervenants

Marie-Anne

Marie-Anne

Dominique

Dominique

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