Dans ce segment, nous abordons les rôles et l’importance de l’interopérabilité des acteurs clés dans le cadre du schéma en Y pour la facturation électronique, un aspect crucial pour l’efficacité et la sécurité des transactions électroniques.
Vue d’Ensemble des Acteurs Clés
Le Portail Public de Facturation (PPF) :présentation du PPF, son évolution depuis Chorus Pro, ses fonctions principales incluant la création de factures, la gestion du flux vers l’administration fiscale, et le rôle central dans le e-reporting.
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP) : exploration du rôle des PDP, leur accréditation par l’État, et les services additionnels qu’elles offrent, tout en mettant en lumière les exigences de sécurité auxquelles elles sont soumises, comme les normes ISO 27 001 et SecNumCloud.
Les Opérateurs de Dématérialisation (OD) : discussion sur les opérateurs périphériques tels que les logiciels de comptabilité et de facturation, et comment ils interagissent avec le PPF et les PDP via des API pour générer et transmettre des factures.
Interopérabilité et Infrastructure Technique
Fondements de l’Interopérabilité :
Analyse des trois piliers essentiels de l’interopérabilité dans le schéma en Y : formats normalisés de facture/reporting, l’annuaire centralisé, et la connexion réseau entre le PPF et les PDP.
Réseau et Connexions API : description détaillée des API qui facilitent l’échange de données entre les divers acteurs de l’écosystème, assurant un flux de données fluide et sécurisé.
Expérimentation et Développement du Réseau : informations sur les phases actuelles d’expérimentation pour optimiser l’interconnexion entre les PDP et entre les PDP et le PPF, visant une interconnexion totale.
Enjeux et Avantages de l’Interopérabilité
Sécurité et Fiabilité des Transactions : discussion sur comment l’interopérabilité contribue à la sécurité et à la fiabilité des transactions dans l’écosystème de la facturation électronique.
Avantages pour les Entreprises et l’Administration Fiscale :examen des bénéfices pour les entreprises et pour l’administration, tels que l’amélioration de l’efficacité opérationnelle, la réduction des coûts, et l’augmentation de la conformité fiscale.
Récapitulatif de l’importance des acteurs clés et de l’interopérabilité dans le succès de l’implémentation du schéma en Y pour la facturation électronique en France, et appel à l’adoption proactive des meilleures pratiques et technologies disponibles.
