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UN ENJEU INTERNATIONAL

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Après avoir introduit les bases de la facturation électronique en France, ce deuxième volet de notre livre blanc se penche sur les enjeux globaux et la mise en œuvre de ce système dans différents pays. Ce guide offre un aperçu des pratiques internationales et détaille la transition vers un système complet en France prévue pour septembre 2026.

Panorama International de la Facturation Électronique

Développement Mondial de la Facturation Électronique : examen de l’adoption de la facturation électronique dans diverses régions, de l’Amérique du Sud à l’Europe, et analyse de son rôle dans la simplification des processus administratifs et la lutte contre la fraude fiscale.

Comparaison des Systèmes en Place :

  •     – Modèle Souple : Utilisé par des pays comme le Portugal et l’Espagne, où les entreprises jouissent d’une flexibilité en termes de format et de transmission mais doivent transmettre les données transactionnelles de manière électronique.
  •     – Modèle Complet : Adopté par l’Italie et la Grèce, ce modèle exige un échange électronique intégral des factures selon des formats et des processus strictement normalisés.

La Transition en France Vers un Système Complet

Contexte Réglementaire Européen et Français : discussion sur le rôle de la Commission Européenne dans la promotion de la facturation électronique et les spécificités du système français avec l’introduction de la plateforme Chorus Pro pour les transactions publiques.

Vers un Système Complet pour le Secteur Privé : détails sur l’extension prévue de la facturation électronique à toutes les transactions du secteur privé en France, incluant les normes et les obligations à venir.

Avantages du Système Complet

Harmonisation des Processus : exploration des bénéfices liés à l’harmonisation des formats de facturation, y compris l’amélioration de la productivité et la réduction des erreurs.

Écosystème Multiplateformes : présentation du système envisagé par la France, combinant des options publiques et privées pour garantir la flexibilité et la résilience du système de facturation.

Planification de l’Implémentation

Étapes Clés pour les Entreprises : conseils sur les étapes d’implémentation pour les entreprises, de l’évaluation des besoins à l’intégration technique, en passant par la formation des équipes.

Ressources et Support Disponibles : information sur les outils et supports offerts par les organismes comme Barrandon & Associés Conseils pour faciliter la transition vers la facturation électronique.

Synthèse des enjeux et des opportunités de la facturation électronique, soulignant l’importance de se préparer efficacement à ces changements. Encouragement à suivre les développements futurs pour rester à la pointe de l’innovation fiscale.

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