À partir du 1er septembre 2026, la France franchira un cap décisif avec l’adoption obligatoire de la facturation électronique pour toutes les entreprises soumises à la TVA. Ce livre blanc vise à éclairer les entreprises sur les implications de ce changement, en mettant en lumière les avantages, les défis, et les meilleures pratiques pour une transition réussie.
Contexte et Impératifs de la Facturation Électronique
Pourquoi la Facturation Électronique ? La transition vers la facturation électronique est dictée par la nécessité d’améliorer l’efficacité des processus administratifs et de lutter contre la fraude fiscale, ce qui renforcera la transparence et la conformité fiscale à travers le pays.
Impact Potentiel sur l’Économie Française : Selon la Commission européenne, la facturation électronique pourrait permettre à la France de récupérer plus de 10 milliards d’euros en taxes non perçues, signifiant un renforcement significatif des recettes fiscales.
Bénéfices de la Facturation Électronique
Lutte Contre la Fraude à la TVA : la facturation électronique joue un rôle crucial dans la prévention de la fraude, permettant un contrôle et une vérification facilités des transactions en temps réel.
Optimisation des Opérations Commerciales : la digitalisation des factures favorise une gestion plus agile et moins coûteuse, réduit les délais de paiement et améliore la compétitivité des entreprises.
Simplification Administrative : la dématérialisation des factures simplifie et sécurise les déclarations de TVA, réduisant les erreurs et les coûts administratifs associés.
Planification et Échéances de la Mise en Œuvre
Calendrier de Déploiement :
- – 1er septembre 2026 : Obligation pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
- – 1er septembre 2027 : Extension aux TPE et PME.
Préparation à la Transition : conseils pratiques pour préparer les systèmes informatiques à intégrer la facturation électronique et pour former les équipes concernées.
Exigences Techniques et Réglementaires
Modes de Transmission des Factures : les factures devront être transmises via des plateformes certifiées, soit par le portail de l’État soit par des plateformes privées agréées, assurant ainsi la conformité et la sécurité des données.
Normes et Protocoles de Sécurité : détail des normes de sécurité à respecter pour la transmission et le stockage des données fiscales électroniques.
Soutien et Ressources pour les Entreprises
Outils et Support Disponibles : présentation des outils et des programmes d’accompagnement que notre organisation propose pour aider les entreprises dans cette transition.
Engagements envers nos Clients : notre engagement à fournir un support continu, incluant des mises à jour régulières et des ressources éducatives pour faciliter l’adaptation à la nouvelle réglementation.
La facturation électronique représente une avancée majeure pour le paysage économique français. Ce livre blanc a pour objectif d’outiller les entreprises pour qu’elles embrassent cette évolution avec assurance et efficacité.
