Conformément à la proposition portée par la CPME, le MEDEF et l’Union des entreprises de proximité U2P, les travailleurs indépendants du commerce et de l’artisanat bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ».
Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants ( CPSTI) sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets. Cette somme attribuée sera exonérée de charges sociales et d’impôts. Le paiement de cette somme, qui, ne pourra excéder le montant individuel des cotisations annuelles de chacun versé au titre de la Retraite Complémentaire des Indépendants, sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019. Les droits à la retraite complémentaire acquis ne seront pas remis en cause. Elle sera prochainement versée par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir.
Cette aide sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises.
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