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Subvention « Prévention COVID » Assurance maladie pour les entreprises de moins de 50 salariés et les indépendants

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Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».

La  Subvention Prévention TPE aide au financement d’équipements, de conseils et de formations pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les TPE et PME de moins de 50 salariés. Cette subvention proposée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels sera versée par les caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS).

Cette Subvention Prévention TPE ne concerne que les acquisitions réalisées du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020 ou les locations commencées pendant cette période.

Vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint :

– Les conditions d’attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés

– Le formulaire de demande de subvention pour les entreprises de moins de 50 salariés

– Les conditions d’attribution pour les travailleurs indépendants sans salariés

 Le formulaire de demande de subvention pour les travailleurs indépendants sans salariés

La demande devra s’effectuer au plus tard le 31/12/2020 et un seul dossier devra être déposé par entreprise.Le cabinet peut vous accompagner dans votre démarche si nécessaire, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel.

Prenez soin de vous et protégez-vous,

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