Nous vous avions fait parvenir courant février et mars vos soldes de taxe d’apprentissage à régler au plus tard au 31/05/2020.
En raison de la période de crise sanitaire, le Gouvernement a pris la décision de repousser le versement de ce solde.
Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) qui doit normalement être versé avant le 1er juin devrait être de manière exceptionnelle et dérogatoire, décaler jusqu’au 30 juin 2020.
Ce report du versement, qui a été confirmé par la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle), est acté dans un projet de décret présenté à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle la semaine dernière.
Actuellement en cours d’examen auprès du Conseil d’État, il ne sera pas publié avant le 1er juin, date à laquelle le versement du solde de la taxe est normalement attendu.
Si vous n’avez pas encore réglée la taxe, vous pouvez le faire jusqu’au 30/06/2020.
Prenez soin de vous.
Bien cordialement,
Le service social du cabinet Barrandon & associés conseils
