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LES DELAIS ET DONNEES TRANSMISES

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Dans ce segment, nous explorons en détail les obligations de transmission des données et les échéances associées à l’e-invoicing et au e-reporting en France, deux composantes essentielles de la nouvelle réglementation sur la facturation électronique.

E-Invoicing – Transmission des Factures et des Données

Processus de Transmission « au fil de l’eau » Explication de la nécessité de transmettre les factures et les données correspondantes à l’administration fiscale dans un délai de 24 heures après leur émission, que ce soit via une PDP ou le PPF.

Données Requises pour l’E-Invoicing : discussion sur les 26 données essentielles initialement requises, puis l’extension à 34 données, y compris les informations sur les transactions et les exceptions pour les professions soumises au secret professionnel.

E-Reporting pour le BtoB International et le BtoC

E-Reporting pour le BtoB International : description des adaptations nécessaires pour le e-reporting dans les transactions BtoB internationales, notamment le remplacement du SIREN par le numéro de TVA intracommunautaire.

E-Reporting pour le BtoC : Analyse des 10 données clés requises pour les transactions BtoC, les modalités de leur collecte, et les implications pour les logiciels de caisse.

Échéances et Cadences de Reporting

Cadences de Reporting selon le Régime Fiscal : détail des différentes échéances de reporting selon le régime fiscal de l’entreprise, allant de la décade pour le régime réel normal à bimestriel pour la franchise de base de TVA.

Rôle des PDP dans l’Automatisation du Reporting : exploration du rôle crucial des PDP dans l’automatisation de la transmission des données dans les délais prescrits, facilitant ainsi la conformité réglementaire.

Choix entre PPF et PDP

Critères de Choix : conseils sur les facteurs à considérer pour choisir entre le PPF et une PDP, en fonction de la capacité de ces plateformes à répondre aux besoins spécifiques de transmission des données et de respect des échéances.

Avantages Comparatifs : évaluation des avantages relatifs de chaque option, aidant les entreprises à prendre une décision éclairée basée sur leurs exigences opérationnelles et fiscales.

Synthèse des obligations, des processus de transmission des données, et des échéances pour l’e-invoicing et le e-reporting, et appel à une préparation minutieuse pour assurer une transition réussie vers la facturation électronique.

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