Travailleurs indépendants et professions libérales : les URSSAF ne prélèveront pas l’échéance du 5 avril 2020
Suite aux annonces des pouvoirs publics de soutien aux entreprises, le réseau des URSSAF se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants et les professions libérales qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations en raison de l’épidémie de coronavirus (covid 19). Dans un communiqué du 23 mars 2020, l’ACOSS a annoncé des mesures pour l’échéance du 5 avril 2020.
Dans un communiqué de presse du 23 mars 2020, l’ACOSS annonce que, pour les travailleurs indépendants et les professions libérales qui ont opté pour un paiement des cotisations au 5 de chaque mois, l’échéance mensuelle de cotisations du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée.
Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).
Aucune démarche particulière n’est à effectuer pour bénéficier de cette mesure.
Délais de paiement, échéancier et action sociale
Le réseau des URSSAF rappelle que les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent aussi solliciter :
-l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
-un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
-l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Démarches à effectuer
Les artisans et les commerçants qui souhaitent faire une demande de délai de paiement ou de « revenu estimé » peuvent le faire :
-par internet, sur secu-independants.fr, via le service « Mon compte » ;
-par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » ;
-par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel).
Les professionnels libéraux peuvent effectuer leur demande :
-par internet, en se connectant à leur espace en ligne sur urssaf.fr et en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative », « Déclarer une situation exceptionnelle » ;
-par téléphone, au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.
Communiqué de presse ACOSS du 23 mars
Nous vous assurons que nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner au mieux dans ces moments de tourmente.
