En complément du Prêt garanti par l’état, vous trouverez ci-dessous la présentation de deux dispositifs de prêt à taux zéro, un prêt est porté par la région Nouvelle Aquitaine et un autre par le conseil départemental de la Haute-Vienne.
Dispositif régional d’avances aux entreprises de Nouvelle Aquitaine
Afin de compléter les mesures prises par l’Etat (Fonds de Solidarité National et Prêt Garanti par l’Etat), ce fonds de solidarité et de proximité aux très petites entreprises (TPE) répond au besoin de trésorerie lié à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire du Coronavirus. Il s’adresse aux commerçants, artisans de moins de 10 salariés ou associations ayant une activité économique de 1 à 50 salariés dont le siège ou un établissement est basé en Nouvelle-Aquitaine et sévèrement touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID-19.
Le fonds de solidarité et de proximité s’adresse aux TPE (immatriculées sous forme individuelle ou sociétale) remplissant les conditions ci-dessous :
- Entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés,
- Associations employeuses de moins de 50 salariés (Equivalent Temps Plein) ayant une activité économique,
- Entreprises relevant d’une activité de métiers d’art telle que définie dans l’arrêté du 24 décembre 2015 et entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels Entreprise du Patrimoine Vivant – EPV, Origine France Garantie – OFG, Indication Géographique pour les produits industriels et artisanaux – IGIA).
- Territoires : ce fonds de prêt est ouvert en priorité aux entreprises et associations ayant leur siège ou leur établissement implanté sur les Communautés de Communes et pourra être étendu en partenariat avec les communautés d’Agglomération, Communautés Urbaines et Bordeaux-Métropole.
Le dispositif n’est pas ouvert aux professions libérales, médicales et aux activités exercées à titre secondaire.
Les bénéficiaires devront être à jour de leurs déclarations et paiements des charges sociales et fiscales au 29/02/2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID 19).
Ce prêt est un prêt à taux zéro varie de 5 000 € (minimum) à 15 000€ (maximum) et est prêt est remboursable sur une durée maximum de 4 ans (avec possibilité d’un différé maximal d’1 an) .
Dispositif d’avances aux entreprises du conseil départemental de la Haute-Vienne : un fonds destiné aux TPE et PME
Ce dispositif est ouvert à toute forme juridique d’entreprise rencontrant des besoins de financement spécifiquement nés de la baisse d’activité liée à l’épidémie du Covid-19. Il vise les entreprises employant moins de 10 salariés (en Haute-Vienne, les microentreprises, dont l’effectif est inférieur à 10 salariés et le CA à 2 M€, représentent 90 % des entreprises) ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire du département de la Haute-Vienne.
Les secteurs éligibles sont :
- l’ensemble des activités de production industrielles ou artisanales ainsi que les activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés ;
- les activités artisanales et commerciales : boulangerie/pâtisserie ; boucherie/charcuterie ; bar/restaurant/tabac/presse ; magasin de détail alimentaire d’une surface de vente inférieure à 300 m² ; entretien et réparation de matériel agricole et de petite motoculture si cette activité contribue pour 50 % au moins à la formation du chiffre d’affaires hors taxes ; coiffure et soins de beauté ;
- les activités touristiques.
Le montant de l’avance consentie serait déterminé dans la limite d’un montant maximal de 6 000 € par entreprise. Elle serait remboursable dans le délai de 3 ans, avec un différé de paiement de 6 mois.
Nous restons à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.Prenez soin de vous.
Bien cordialement, Le cabinet Barrandon & Associés conseils
