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Coronavirus : Les dernières informations concernant le paiement de la TVA

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Les DDFIP ont reçu ces dernières heures de multiples demandes de délais de paiement TVA ou de déclarations avec paiement partiel ou nul.

Nous vous transmettons la ligne directrice suivie par les SIE :

• il est obligatoire de télédéclarer la TVA et de la télépayer en temps et en heure ; aucun report n’a été annoncé par le gouvernement ;

• en cas de paiement partiel, et même en l’absence de paiement, l’entreprise pourra solliciter un plan de règlement après réception de l’avis de mise en recouvrement . Merci de nous le transmettre dès réception afin de faire le nécessaire auprès des impôts.

• d’ici la réception de l’avis de mise en recouvrement, l’entreprise peut adresser au SIE, au fil de l’eau, les versements qu’elle est en mesure d’effectuer ;

• lorsque le règlement intégral de la TVA due aura été effectué, le service effectuera la remise la plus large des pénalités de recouvrement, compte-tenu du contexte, mais en tenant compte du comportement passé de l’entreprise en la matière.

Nous sommes disponibles et à votre écoute par e-mail et par téléphone. Nous vous assurons que nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner au mieux dans ces moments de tourmente.

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