🎁 Chèques-cadeaux et bons d’achat pour salariés : Ce qu’il faut savoir ! 🎁
🔹 Exonération de cotisations sociales :
Si le montant total des chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux par salarié ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (193 € en 2024), ils sont exonérés de cotisations. Au-delà, ils sont soumis à cotisations, sauf si trois conditions sont remplies.
🔹 Conditions d’exonération : 1. Événement précis : Le bon doit être attribué pour un événement spécifique. 2. Salarié concerné : Le salarié doit être directement concerné par l’événement. 3. Utilisation déterminée : Le bon doit être utilisé en lien avec l’événement.
🔹 Événements concernés : – Naissance, adoption – Mariage, PACS – Départ à la retraite – Fête des mères/pères – Sainte-Catherine, Saint-Nicolas – Noël (pour salariés et enfants jusqu’à 16 ans) – Rentrée scolaire (pour enfants de moins de 26 ans, avec justificatif de scolarité)
🔹 Exemples : 1. Rentrée scolaire (90 €) + Bon non lié (50 €) = 140 € ➡️ Exonération de cotisations. 2. Rentrée scolaire (90 €) + Noël (140 €) = 230 € ➡️ Exonération si respect du seuil par événement. 3. Rentrée scolaire (90 €) + Bon non lié (140 €) = 230 € ➡️ Exonération pour 90 €, cotisations pour 140 €.
💡 Pour éviter les cotisations sociales, respectez les conditions et les seuils par événement. 🎉
