Création d'une entreprise par un ancien salarié

Il arrive fréquemment qu’un salarié décide de créer sa propre entreprise dans le même domaine d’activité que celui de son ancien employeur. Si la création d’une entreprise nouvelle peut, sous conditions, bénéficier d’exonérations fiscales, tel n’est pas le cas d’une reprise d’activité préexistant...

      Comment bien imputer un déficit foncier

Les revenus issus de la location de logements non meublés sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Et lorsqu’une même année, les charges déductibles sont supérieures aux revenus fonciers perçus, le propriétaire constate un déficit foncier. Attention ! Si vou...

      Minorer son acompte de CVAE au 15 septembre

Vous le savez sûrement, la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle (TP), est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que ces deux...

      Profitez d'une exonération de taxe foncière !

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent, par délibération, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 50 ou 100 %, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet, par le propriétair...

      Le sort de la TVA sur les frais de cession de titres

En principe, une entreprise ne peut récupérer la TVA qui lui est facturée par ses fournisseurs ou ses prestataires de services que si les dépenses concernées servent dans le cadre de la réalisation de son activité. Une activité qui doit en outre être assujettie à la TVA, c’est-à-dire que l’entrep...

      CVAE : comment calculer son chiffre d'affaires et sa valeur ajoutée ?

Instaurée depuis le 1er janvier 2010, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est basée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours de l’année d’imposition ou du dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année. La CVAE s’obtient en appliquant à cet...

      Particuliers : un interlocuteur unique pour vos démarches fiscales !

Historiquement, le service des impôts en charge des impôts des particuliers était divisé entre le centre des impôts (CDI) qui s’occupait de l’assiette et donc du calcul de l’impôt et la trésorerie qui assurait le recouvrement de l’impôt c'est-à-dire son encaissement. Ainsi, selon la nature de sa ...

      Les propositions du gouvernement pour financer les retraites

Pour assurer le financement des retraites, à hauteur d’environ 4 milliards d’euros par an, le projet de réforme présenté par le gouvernement prévoit d’accroître la pression fiscale sur les revenus du capital et les hauts revenus des particuliers.  Les « hauts revenus » mis à contribution Le pro...

      Taux du livret A : enfin une hausse !

Comme tous les produits d'épargne réglementée, le taux du livret A est en partie indexé sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation. La remontée de l'inflation laisse donc espérer une augmentation de la rémunération du livret A au 1er août prochain à 1,50 % voire 1,75 %. ...

      Apport de clientèle à une société

Apporter son entreprise individuelle en société peut coûter cher à l'apporteur. En effet, cette opération conduit à imposer immédiatement les bénéfices d'exploitation réalisés par l'entreprise non encore taxés au moment de l'apport. Plus pénalisant: les actifs immobilisés apportés ont peut-être p...

      Votre attestation d'assujetti à la TVA en ligne !

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises françaises ayant acquitté de la TVA au sein d'un autre État membre de l'Union européenne n'ont plus besoin d'en demander le remboursement par écrit auprès de celui-ci. Attention : les entreprises concernées sont celles qui ne sont pas établies dans ce...

      Économie d'énergie : « l'éco-prêt à taux zéro » pour tous

Si vous envisagez de financer des travaux de rénovation de votre habitat pour réaliser des économies d'énergie, vous pouvez notamment profiter d'un prêt sans intérêt, l'éco-prêt à taux zéro (éco-ptz). Ce dispositif est réservé aux propriétaires occupants ou bailleurs pour des logements achevés av...