Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
31/01/2018
Exonération des salaires versés aux apprentis
Social
31/01/2018
Quelle incidence a la séparation des pouvoirs sur la demande de requalification du contrat d'un salarié protégé ?
31/01/2018
Réforme de l'apprentissage : des propositions de simplification concernant le contrat, la durée du travail et la rémunération de l'apprenti
Vie des affaires
31/01/2018
Une société bénéficiaire d'un apport partiel d'actif peut se prévaloir d'une décision de justice rendue au profit de l'apporteuse
Fiscal TPE
30/01/2018
Taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements
Vie des affaires
30/01/2018
Des recommandations pour les grandes sociétés soumises aux obligations internes anticorruption
Fiscal TPE
29/01/2018
En cas de taxation d'office obligation d'envoi préalable d'une mise en demeure
Social
29/01/2018
Assurance chômage : des premières pistes sur l'indemnisation des salariés démissionnaires
Vie des affaires
29/01/2018
L'assemblée face au blocage d'un minoritaire
Fiscal TPE
26/01/2018
L'amortissement des concessions de brevets peut donner droit au crédit d'impôt recherche
Social
26/01/2018
Le contrat de travail d'un salarié malade placé en invalidité reste suspendu en l'absence de visite de reprise
Vie des affaires
26/01/2018
Notion de locaux à usage exclusif de bureaux
Fiscal TPE
25/01/2018
Barème kilométrique des frais de véhicules 2017 inchangé
24/01/2018
Option pour le régime réel d'imposition encore possible dans le délai de réclamation
Social
24/01/2018
Un décret détaille les modalités de notification de documents par l'administration par « procédé électronique »
24/01/2018
Projet de loi de ratification des ordonnances : les modifications apportées par le Sénat
Vie des affaires
24/01/2018
Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif
Fiscal TPE
23/01/2018
Une charge non correctement comptabilisée peut générer un redressement de CVAE
Social
23/01/2018
Une prime d'intéressement a un caractère aléatoire qui dépend des résultats ou des performances de l'entreprise sur une période donnée
Fiscal TPE
22/01/2018
Pour opter pour l'IR, une SARL de famille doit exercer une activité commerciale
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